La prévoyance du chef d’entreprise : une protection complémentaire essentielle pour anticiper les risques majeurs de la vie. ☔

En tant que conseil, votre rôle est de sensibiliser le chef d’entreprise à la nécessité de mettre en place une couverture prévoyance solide, parce qu’en fonction des risques encourus et des aléas de la vie, les conséquences peuvent être dramatiques.

Sur ce point, vous n’êtes pas sans savoir que les garanties incapacité, invalidité et décès sont insuffisamment couvertes par les régimes obligatoires et que la souscription d’un contrat de prévoyance supplémentaire est essentielle.

L’objectif consiste à placer le dirigeant comme acteur de sa prévoyance. Vous devez bâtir avec lui une véritable stratégie de prévoyance personnalisée, à travers le recueil et l’analyse de ses besoins

Focus sur les prestations prévoyance des régimes de base 🔍

Les prestations prévoyance servies par les régimes obligatoires sont faibles et, de ce fait, ne permettent pas de pallier la perte de revenus engendrée par la survenue du risque. Ci-dessous, le récapitulatif des garanties servies par les régimes de base.

Incapacité de travail 🤕

En cas d’incapacité de travail, le chef d’entreprise peut percevoir des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, sous conditions du respect des conditions d’ouverture des droits. Le montant servi varie selon le statut :

En qualité de travailleur indépendant, le travailleur indépendant peut toucher une indemnité journalière égale à 1/730^ème de son revenu d’activité annuel moyen des 3 dernières années, dans la limite de 63,52 € en 2024 ;
L’assimilé-salarié relève des mêmes dispositions que les salariés du privé. En cas d’incapacité de travail pour maladie, le montant de son IJ s’élève à 50 % de son salaire journalier de base, plafonné à 52,28 € en 2024 (le revenu pris en compte est en effet plafonné à 1,8 SMIC et le PLFSS pour 2025 envisage de baisser encore cette limite à 1,4 SMIC) ;
Professionnel libéral conventionné : depuis le depuis le 1^erjuillet 2021, les professionnels libéraux conventionnés peuvent bénéficier d’indemnités journalières en cas d’arrêt maladie, jusqu’au 90^e jour d’arrêt. Le montant de l’indemnité est compris entre 25,40 €/jour et 190,55 €/jour en 2024.

Invalidité 🏥

Les travailleurs indépendants en invalidité peuvent toucher, sous réserve de remplir les conditions d’ouverture des droits, une pension d’invalidité pour incapacité totale et définitive ou partielle jusqu’à l’âge légal de départ en retraite.

Le dirigeant ayant la qualité d’assimilé-salarié relèvera des mêmes dispositions que les salariés classiques en matière d’invalidité.

S’agissant du montant de la pension d’invalidité, la même logique s’applique pour le TNS et l’assimilé-salarié (hormis les montants minimums qui sont différents). La pension d’invalidité partielle ou totale, s’élève respectivement à 30 % ou 50 % du revenu limité au PASS des 10 meilleures années.

Ci-dessous, le montant au 1^er avril 2024 de la pension d’invalidité en fonction de la catégorie de pension.

S’agissant de l’invalidité des professionnels libéraux, selon les caisses, les prestations servies sont forfaitaires ou proportionnelles aux revenus professionnels. Les rentes d’invalidité sont de niveaux très variables d’un régime à l’autre

Décès

En cas de décès du chef d’entreprise, les régimes obligatoires prévoient une prise en charge, là encore très insuffisante.

Ainsi, suite au décès du travailleur indépendant, ses ayants droit peuvent percevoir, sous conditions, un capital décès dont le montant forfaitaire est fixé comme suit au 1^er avril 2024 :

Ayant droit d’un artisan ou commerçant actif : 9 273,60 € ;
Ayant droit d’un artisan ou commerçant retraité : 3 709,44 € ;
Orphelin : 2 318,40 €.

Quant aux ayants droit d’un dirigeant assimilé-salarié décédé, ils peuvent percevoir, sous conditions, un capital décès forfaitaire, dont le montant forfaitaire s’élève à 3 910 € depuis le 1^er avril 2024.

Enfin, s’agissant des professions libérales, le calcul du capital décès se fait différemment selon les caisses et les niveaux de cotisations versées en fonction des revenus. Quoi qu’il en soit la perte de revenu reste substantielle.