La mise en place de stratégies d’optimisation de la rémunération du dirigeant est indispensable.
Cette stratégie débute dès le choix du statut social et la prise en compte de la situation du dirigeant.
L’un des leviers classiques : l’arbitrage entre salaire ou rémunération de gérance, versement de dividendes et rémunération différée.
Zoom sur les dividendes et la rémunération différée. 🔍👀
Les dividendes 💰
Quel que soit le statut de sa société, le dirigeant peut choisir de recevoir des dividendes. Les dividendes correspondent à la part des bénéfices de la société versée aux actionnaires à la fin de chaque exercice.
Le montant de ces dividendes est déterminé, pour chaque exercice, par l’Assemblée générale annuelle. Ils peuvent être versés en numéraire, en nature ou en actions.
Focus sur leur régime fiscal et social attractif. 👇🏼
1️⃣ Régime fiscal des dividendes
Les distributions de dividendes aux personnes physiques donnent lieu à un prélèvement forfaitaire unique (PFU), appelé « flat tax » de 30 % (17,2 % de prélèvements sociaux et 12,8 % d’impôt sur le revenu).
Sur option irrévocable, il est possible de soumettre les dividendes au barème progressif de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers. À ce titre, l’administration fiscale peut appliquer un abattement de 40 % sur le montant des dividendes bruts.
2️⃣ Régime social des dividendes
Pour le gérant majoritaire en SARL, la fraction des dividendes perçus supérieure à 10 % du capital social, des primes d’émission et du compte courant détenu est réintégrée à l’assiette des cotisations sociales.
Pour la fraction inférieure à 10 %, s’applique uniquement un assujettissement aux prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 % du montant des dividendes.
Avantage notable par rapport au gérant de SARL, les dividendes perçus en SAS ne sont pas assujettis aux cotisations sociales, mais seulement à des prélèvements sociaux de 17,2 %.
Le saviez-vous ? 💡
Un rapport publié fin 2020 par le Haut conseil du financement de la protection sociale conseille une extension à l’ensemble des dirigeants, des règles d’assujettissement à charges sociales des dividendes applicables aux gérants majoritaires de SARL.
La rémunération différée 💸
En matière de rémunération différée, il faut prendre en compte les attentes du dirigeant sur le moyen et long terme, mais également en cas de survenance d’un événement inattendu.
Selon le statut social, la forme juridique de la société et le nombre éventuel de salariés, divers dispositifs peuvent être instaurés en vue d’optimiser la rémunération différée du dirigeant.
Par exemple :
- Moyen terme: mettre en place des dispositifs d’épargne salariale tels que le plan d‘épargne entreprise – PEE, pouvant être alimenté par le biais de l’intéressement, la participation, les versements volontaires et l’abondement employeur ;
- Long terme: recourir à l’épargne retraite et ainsi se constituer un capital pour la retraite tout en bénéficiant d’un cadre fiscal avantageux ;
- Evénement inattendu: contrats prévoyance et frais de santé…
Stratégie de rémunération du dirigeant : ce qu’il faut retenir 🎯
Il est essentiel de mettre en place la solution la plus avantageuse qui permet au dirigeant de bénéficier d’une part, d’une rémunération optimale et, d’autre part, de se constituer des droits sociaux, tout en limitant le coût des charges fiscales et sociales pour l’entreprise.
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