Je vais vous raconter l’histoire de Jean, comptable et nouvellement retraité actif.
Le brave Jean a suivi avec attention la réforme des retraites 2023. Il a appris dans le communiqué de presse qu’il pourrait bénéficier de nouveaux droits à retraite s’il poursuivait son activité en cumul emploi retraite.
En creusant davantage le sujet, il s’est aperçu que, comme les antibiotiques, cette seconde pension n’est pas automatique ! Dépouillée de ses oripeaux, il comprend que la mesure vise uniquement les bénéficiaires d’un cumul emploi retraite libéralisé.
Avant l’été, il se rend sur le site l’Assurance retraite, et il apprend qu’il existe une particularité pour les salariés en cas de reprise d’activité chez leur dernier employeur. Dans ce contexte, ce ne serait qu’à compter du 7ème mois que les cotisations génèreraient de nouveaux droits.
Le 1er octobre 2024, il franchit le Rubicon ! A cette date, il a atteint l’âge minimal légal et la durée d’assurance requise pour bénéficier de sa retraite de base à taux plein.
Il liquide donc l’ensemble de ses pensions (retraite de base et complémentaire). Il prévoit de poursuivre son activité pendant 2 années supplémentaires pour le compte de son cabinet actuel. Il a bien cessé son activité et a rompu son contrat de travail pour en signer un nouveau dès le lendemain.
Il est donc désormais en cumul emploi retraite libéralisé et pense pouvoir se générer de nouveaux droits à compter du 1er avril 2025.
L’importance d’être constant…
Début novembre, il retourne sur le site de l’Assurance retraite, et là, stupeur et tremblements, la formulation a changé.
C’est Jean-qui-rit et Jean-qui-pleure… Médusé, il comprend qu’en reprenant immédiatement il a perdu définitivement son droit à seconde pension et qu’il va devoir cotiser à fonds perdus pendant 2 ans !
🚨 A retenir :
1-Si vous ne réunissez pas les conditions du cumul emploi retraite libéralisé, vous ne bénéficierez pas de seconde pension en cumul emploi retraite plafonné. Ce sera votre cas le temps que vous atteignez l’âge minimal légal, si, par exemple, vous partez dans le cadre d’un départ anticipé carrière longue.
2-Si vous êtes salarié et que vous souhaitez poursuivre votre activité pour le compte de votre dernier employeur, vous devrez en plus respecter un délai d’attente de 6 mois. Ce délai d’attente conditionne l’octroi d’une seconde pension. Si vous ne le respectez pas, vous perdez définitivement votre droit à seconde pension.
A noter : il n’y a aucun délai d’attente à respecter à l’Agirc-Arrco qui n’a pas cette exigence.
La légistique… It’s Fantastic !
Nous sommes toujours dans l’attente de la parution d’une circulaire sur ce sujet. Le terme « légistique » désigne l’art de concevoir des textes législatifs et réglementaires clairs, cohérents et compréhensibles. Le cas Jean en illustre la nécessité afin d’éviter des vides et flous juridiques. Une mauvaise légistique c’est comme un meuble Ikéa mal conçu. Si des pièces manquent ou si le manuel est incomplet, le meuble risque de s’écrouler au moindre choc…et la loi de son côté, de créer des complications ou confusions qui auraient pu être évitées !
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